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REGISTRE NUMEROS CA [1 fiche]

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Fiche 1 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Textile Industries
  • Data Banks and Databases
OBS

This database provides the name and postal address of each Canadian textile business who has been assigned a CA Identification Number. The database is updated on a weekly basis. Issued by the Fair Business Practices Branch of Industry Canada, 1998----.

OBS

A CA number is a five-digit identification number preceded by the letters CA. Canadian Textile companies use this number to meet provisions of the Textile Labelling Act which require prescribed consumer textile articles to be labelled with the identity of the person by or for whom it was made.

Terme(s)-clé(s)
  • CA Number

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Industries du textile
  • Banques et bases de données
OBS

Le Registre des numéros CA renferme le nom et l'adresse postale de chaque fournisseur canadien auquel un numéro d'identification CA a été assigné. Ce registre est mis à jour chaque semaine. Publié par le Bureau de la concurrence d'Industrie Canada, 1998----.

OBS

Un numéro CA est un code d'identification de cinq chiffres précédés des lettres «CA». Les entreprises canadiennes du textile utilisent ces numéros conformément à certaines dispositions de la Loi sur l'étiquetage des textiles qui stipulent que les produits textiles de consommation précisés doivent porter une étiquette identifiant la personne par qui ou pour qui l'article a été fabriqué.

Terme(s)-clé(s)
  • Numéro CA

Espagnol

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