TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGISTRE PARCELLAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- parcel register
1, fiche 1, Anglais, parcel%20register
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The land registrar shall, in the prescribed manner, create and maintain an index in automated form known as the parcel register and enter every instrument that affects a property in the parcel register under the property identifier assigned to that property. (R.S.O. 1980, c. 230, s. 141a(5)). 1, fiche 1, Anglais, - parcel%20register
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- registre parcellaire
1, fiche 1, Français, registre%20parcellaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
registre parcellaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - registre%20parcellaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-12-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Silviculture
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compartment register
1, fiche 2, Anglais, compartment%20register
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- compartment history 2, fiche 2, Anglais, compartment%20history
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A regularly maintained record of all events or actions affecting the forestry of an individual compartment. 1, fiche 2, Anglais, - compartment%20register
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Sylviculture
Fiche 2, La vedette principale, Français
- registre parcellaire
1, fiche 2, Français, registre%20parcellaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Registre régulièrement mis à jour, dans lequel sont inscrits les événements et mesures liées aux interventions forestières concernant les parcelles d'une même série. 2, fiche 2, Français, - registre%20parcellaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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