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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTRE PROCES-VERBAUX [1 fiche]

Fiche 1 2021-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
DEF

A book for recording the business carried through at company meetings.

CONT

The term "minute book" can ... refer to the book that the clerk [uses] to record all resolutions, decisions and other municipal council proceedings.

Terme(s)-clé(s)
  • book of minutes

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Si vous exploitez votre entreprise par l'entremise d'une compagnie, les décisions prises par celle-ci, au fil des ans, seront regroupées dans un livre ou un cartable que l'on appelle le livre des minutes. C'est aussi dans ce livre que l'on retrouvera l'original de vos statuts de constitution, incluant le détail du capital-actions, une copie des règlements, le registre indiquant le nom des administrateurs, un autre registre pour les actionnaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
OBS

Extracto o borrador que se hace de un contrato u otra cosa, anotando las cláusulas o partes esenciales, para copiarlo después y extenderlo con todas las formalidades necesarias para su perfección.

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