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REGISTRE SOCIETES CAPITAUX [1 fiche]

Fiche 1 2007-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

The Registry of Joint Stock Companies directs and administers the incorporation and/or registration of all companies doing business in Nova Scotia, and non-profit societies formed in NS. It also provides and maintains a source of public information concerning the composition, activities, and other matters respecting corporations and partnerships.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Registry of Joint Stock Companies
  • Joint Stock Companies Registry

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

L'appellation française est entérinée par l'Office des affaires acadiennes, Nouvelle-Écosse.

Espagnol

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