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REGLE MAJORITE [3 fiches]

Fiche 1 2013-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

A decision rule that selects alternatives which have a majority, that is, more than half the votes.

OBS

It is the binary decision rule used most often in influential decision-making bodies, including the legislatures of democratic nations.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Les scrutins de ballottage fondés sur le principe de la majorité tendent à exclure les partis extrémistes et à favoriser les partis qui sont davantage prêts à composer avec les différences dans leur effort pour former des coalitions gagnantes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

... The Principle of Majority Rule ... As with most democratic institutions, the fundamental rule is that the majority -- meaning, in corporate law, those who hold the majority of the voting shares -- shall govern.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

[ ... ] dans le droit des sociétés par actions au Canada, la règle de la majorité conserve toute sa pertinence au regard des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires dans son champ de compétence, c'est-à-dire en ce qui a trait à l'élection des administrateurs, à la nomination des vérificateurs et à l'approbation des règlements administratifs et des changements importants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

Principle that the result of a collective bargaining representation election is to be determined by the valid ballots cast by a majority of the employees who vote.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
Conserver la fiche 3

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