TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLE MOMENT PREJUDICE AURAIT PU ETRE DECOUVERT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rule of discoverability 1, fiche 1, Anglais, rule%20of%20discoverability
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20du%20moment%20o%C3%B9%20le%20pr%C3%A9judice%20aurait%20pu%20%C3%AAtre%20d%C3%A9couvert
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- règle du moment où le dommage aurait pu être découvert 1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20du%20moment%20o%C3%B9%20le%20dommage%20aurait%20pu%20%C3%AAtre%20d%C3%A9couvert
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Central Trust, [1986] 2 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 147, 218, 219. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20du%20moment%20o%C3%B9%20le%20pr%C3%A9judice%20aurait%20pu%20%C3%AAtre%20d%C3%A9couvert
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-06-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discoverability rule 1, fiche 2, Anglais, discoverability%20rule
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert
1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20du%20moment%20o%C3%B9%20le%20pr%C3%A9judice%20aurait%20pu%20%C3%AAtre%20d%C3%A9couvert
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Central Trust, [1986] 2 R.C.S. 147, 219. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8gle%20du%20moment%20o%C3%B9%20le%20pr%C3%A9judice%20aurait%20pu%20%C3%AAtre%20d%C3%A9couvert
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :