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REGLEMENT 1998 ANIMAUX DOMESTIQUES PARCS NATIONAUX [1 fiche]

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Fiche 1 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

Pursuant to the National Parks Act. Repeal of the National Parks Domestic Animals Regulations and the National Parks Grazing Regulations, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

En vertu de la Loi sur les parcs nationaux. Abrogation du Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux et du Règlement de 1990 sur le pâturage dans les parcs nationaux.

Espagnol

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