TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT BOIS PARCS NATIONAUX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Parks and Botanical Gardens
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations Repealing the National Parks Timber Regulations (Miscellaneous Program)
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Repealing%20the%20National%20Parks%20Timber%20Regulations%20%28Miscellaneous%20Program%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- National Parks Timber Regulations 1, fiche 1, Anglais, National%20Parks%20Timber%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the National Parks Act, repealed the National Parks Timber Regulations on November 5, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Repealing%20the%20National%20Parks%20Timber%20Regulations%20%28Miscellaneous%20Program%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Parcs et jardins botaniques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20correctif%20abrogeant%20le%20R%C3%A8glement%20sur%20le%20bois%20dans%20les%20parcs%20nationaux
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le bois dans les parcs nationaux 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20bois%20dans%20les%20parcs%20nationaux
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les parcs nationaux, abroge le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux le 5 novembre 1996. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20correctif%20abrogeant%20le%20R%C3%A8glement%20sur%20le%20bois%20dans%20les%20parcs%20nationaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- National Parks Timber Regulations
1, fiche 2, Anglais, National%20Parks%20Timber%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le bois dans les parcs nationaux
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20bois%20dans%20les%20parcs%20nationaux
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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