TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT COMPTES RECETTES FIDUCIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Revenue Trust Account Regulations
1, fiche 1, Anglais, Revenue%20Trust%20Account%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Revenue Trust Accounts 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Revenue%20Trust%20Accounts
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Revenue Trust Account Regulations. Legal title: Regulations Respecting Revenue Trust Accounts. 3, fiche 1, Anglais, - Revenue%20Trust%20Account%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 3, fiche 1, Anglais, - Revenue%20Trust%20Account%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20comptes%20de%20recettes%20en%20fiducie
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20comptes%20de%20recettes%20en%20fiducie
correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les comptes en fiducie de revenu 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20comptes%20en%20fiducie%20de%20revenu
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Règlement sur les comptes de recettes en fiducie. Titre légal : Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20comptes%20de%20recettes%20en%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20comptes%20de%20recettes%20en%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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