TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONCERNANT EMISSION REDDITION COMPTES REMBOURSEMENT RECOUVREMENT AVANCES COMPTABLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Accountable Advances Regulations
1, fiche 1, Anglais, Accountable%20Advances%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20the%20Issuing%20of%2C%20Accounting%20for%2C%20Repayment%20and%20Recovery%20of%20Accountable%20Advances
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Accountable Advances Regulations. 1, fiche 1, Anglais, - Accountable%20Advances%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Accountable%20Advances%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Accountable Advance Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les avances comptables
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20avances%20comptables
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27%C3%A9mission%2C%20la%20reddition%20de%20comptes%2C%20le%20remboursement%20et%20le%20recouvrement%20des%20avances%20comptables
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Règlement sur les avances comptables. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20avances%20comptables
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20avances%20comptables
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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