TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONCERNANT SUBVENTIONS ETABLISSEMENT CONSTRUCTION NAVIRES COMMERCE BATEAUX PECHE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Shipbuilding
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ship Construction Subsidy Regulations
1, fiche 1, Anglais, Ship%20Construction%20Subsidy%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Capital Subsidies for the Construction of Commercial and Fishing Vessels 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Capital%20Subsidies%20for%20the%20Construction%20of%20Commercial%20and%20Fishing%20Vessels
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ship Construction Subsidy Regulations: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Ship%20Construction%20Subsidy%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Regulations Respecting Capital Subsidies for the Construction of Commercial and Fishing Vessels: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Ship%20Construction%20Subsidy%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Constructions navales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les subventions à la construction de navires
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20subventions%20%C3%A0%20la%20construction%20de%20navires
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les subventions à l’établissement pour la construction de navires de commerce et de bateaux de pêche 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20subventions%20%C3%A0%20l%26rsquo%3B%C3%A9tablissement%20pour%20la%20construction%20de%20navires%20de%20commerce%20et%20de%20bateaux%20de%20p%C3%AAche
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement sur les subventions à la construction de navires : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20subventions%20%C3%A0%20la%20construction%20de%20navires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement concernant les subventions à l’établissement pour la construction de navires de commerce et de bateaux de pêche : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20subventions%20%C3%A0%20la%20construction%20de%20navires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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