TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONSTRUCTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Construction Standards and Regulations
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- building code
1, fiche 1, Anglais, building%20code
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Regulations governing building design and construction, established by regulatory authorities. 2, fiche 1, Anglais, - building%20code
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et normalisation (Construction)
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- code du bâtiment
1, fiche 1, Français, code%20du%20b%C3%A2timent
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- code de construction 2, fiche 1, Français, code%20de%20construction
correct, nom masculin
- code de la construction 3, fiche 1, Français, code%20de%20la%20construction
correct, nom masculin
- règlement de construction 3, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20de%20construction
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dans la langue générale, recueil de l'ensemble des lois et règlements régissant les travaux de construction des bâtiments et précisant les normes relatives aux matériaux utilisés. 1, fiche 1, Français, - code%20du%20b%C3%A2timent
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Selon le pays d'origine ou les autorités législatives, ces documents peuvent porter différents titres : Code du bâtiment, Code de la construction et de l'habitation, etc. 4, fiche 1, Français, - code%20du%20b%C3%A2timent
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y normas de construcción
- Documentos jurídicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- código de construcción
1, fiche 1, Espagnol, c%C3%B3digo%20de%20construcci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Regulations (Urban Studies)
- Construction Standards and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- building by-law
1, fiche 2, Anglais, building%20by%2Dlaw
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- building regulation 2, fiche 2, Anglais, building%20regulation
- building bylaw 3, fiche 2, Anglais, building%20bylaw
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bylaw: (Brit.) an ordinance of a municipality or community. 4, fiche 2, Anglais, - building%20by%2Dlaw
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réglementation (Urbanisme)
- Réglementation et normalisation (Construction)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement de construction
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement%20de%20construction
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Ensemble ordonné de dispositions à caractère impératif ou répressif qui définit la discipline à respecter pour la réalisation des constructions. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8glement%20de%20construction
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-02-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Construction Standards and Regulations
- Property Law (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- building regulations
1, fiche 3, Anglais, building%20regulations
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Building Regulations are issued by the relevant ministry ... and apply to new buildings and to existing buildings where a material change of use is proposed. They control the use of materials, structural design, natural lighting and ventilation, open space around buildings, and drainage and sanitation. Compliance with them is obligatory .... 2, fiche 3, Anglais, - building%20regulations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Réglementation et normalisation (Construction)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- règlement de construction
1, fiche 3, Français, r%C3%A8glement%20de%20construction
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- règlement de la construction 2, fiche 3, Français, r%C3%A8glement%20de%20la%20construction
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Ensemble ordonné de dispositions à caractère impératif ou répressif qui définit la discipline à respecter pour la réalisation des constructions. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A8glement%20de%20construction
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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