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REGLEMENT CONTROLE IDENTITE [1 fiche]

Fiche 1 2008-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Under the Aeronautics Act. "These Regulations apply in respect of the following passengercarrying flights if the passengers are screened before boarding for weapons, explosive substances, incendiary devices or their components or other dangerous items that could be used to jeopardize the security of an aerodrome or an aircraft: (a) domestic flights ... (b) international flights ...".

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Relève de la Loi sur l'aéronautique. «Le présent règlement s'applique aux vols ci-après transportant des passagers si les passagers font l'objet d'un contrôle avant l'embarquement pour des armes, des substances explosives, des engins incendiaires ou leurs parties constituantes ou d'autres articles dangereux qui pourraient être utilisés pour compromettre la sécurité d'un aérodrome ou d'un aéronef : a) les vols intérieurs [...] b) les vols internationaux [...].»

Espagnol

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