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REGLEMENT CORRECTIF VISANT MODIFICATION ABROGATION CERTAINS REGLEMENTS [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Regulations Amending and Repealing Certain Canadian Food Inspection Agency Regulations (Miscellaneous Program). Date Registered: December 13, 2012 - Date of publication: January 2, 2013.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments). Date d'enregistrement : Le 13 décembre 2012 - Date de publication : Le 2 janvier 2013.

Espagnol

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