TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DESIGNATION LOTISSEMENTS URBAINS VILLEGIATURE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Parks Town, Visitor Centre and Resort Subdivision Designation Regulations
1, fiche 1, Anglais, National%20Parks%20Town%2C%20Visitor%20Centre%20and%20Resort%20Subdivision%20Designation%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- National Parks Townsite and Subdivision Designation Regulations 1, fiche 1, Anglais, National%20Parks%20Townsite%20and%20Subdivision%20Designation%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
National Parks Act, revokes the National Parks Townsite and Subdivision Designation Regulations on December 13, 1990 1, fiche 1, Anglais, - National%20Parks%20Town%2C%20Visitor%20Centre%20and%20Resort%20Subdivision%20Designation%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d'accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9signation%20des%20p%C3%A9rim%C3%A8tres%20urbains%2C%20des%20centres%20d%27accueil%20et%20des%20centres%20de%20vill%C3%A9giature%20dans%20les%20parcs%20nationaux
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la désignation des lotissements urbains et de villégiature 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9signation%20des%20lotissements%20urbains%20et%20de%20vill%C3%A9giature
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les parcs nationaux, abroge le Règlement sur la désignation des lotissements urbains et de villégiature le 13 décembre 1990 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9signation%20des%20p%C3%A9rim%C3%A8tres%20urbains%2C%20des%20centres%20d%27accueil%20et%20des%20centres%20de%20vill%C3%A9giature%20dans%20les%20parcs%20nationaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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