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REGLEMENT ESSENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2020-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Law
  • Crude Oil and Petroleum Products
OBS

Enabling statute: Canadian Environmental Protection Act, 1999.

OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, the Lead-Free Gasoline Regulations and the Leaded Gasoline Regulations were revoked on April 26, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit environnemental
  • Pétroles bruts et dérivés
OBS

Loi habilitante : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

OBS

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le Règlement sur l'essence sans plomb et le Règlement sur l'essence au plomb ont été abrogés le 26 avril 1990.

Espagnol

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