TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT EVALUATION EXAMEN IMPACTS ENVIRONNEMENT PARTIE NORD-EST QUEBECOIS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the environmental impact assessment and review applicable to a part of the northeastern Québec region
1, fiche 1, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20environmental%20impact%20assessment%20and%20review%20applicable%20to%20a%20part%20of%20the%20northeastern%20Qu%C3%A9bec%20region
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20et%20l%27examen%20des%20impacts%20sur%20l%27environnement%20dans%20une%20partie%20du%20Nord%2DEst%20qu%C3%A9b%C3%A9cois
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the environmental impact assessment and review applicable to a part of the northeastern Québec region
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20environmental%20impact%20assessment%20and%20review%20applicable%20to%20a%20part%20of%20the%20northeastern%20Qu%C3%A9bec%20region
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20et%20l%27examen%20des%20impacts%20sur%20l%27environnement%20dans%20une%20partie%20du%20Nord%2DEst%20qu%C3%A9b%C3%A9cois
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-04-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the environmental impact assessment and review applicable to a part of the northeastern Quebec region
1, fiche 3, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20environmental%20impact%20assessment%20and%20review%20applicable%20to%20a%20part%20of%20the%20northeastern%20Quebec%20region
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Études et analyses environnementales
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20et%20l%27examen%20des%20impacts%20sur%20l%27environnement%20dans%20une%20partie%20du%20Nord%2DEst%20qu%C3%A9b%C3%A9cois
correct, nom masculin, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la qualité de l'environnement 2, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20et%20l%27examen%20des%20impacts%20sur%20l%27environnement%20dans%20une%20partie%20du%20Nord%2DEst%20qu%C3%A9b%C3%A9cois
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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