TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT EXAMEN MEDICAL GENS MER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Regulations (Water Transport)
- Medical and Hospital Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Medical Examination of Seafarers Regulations
1, fiche 1, Anglais, Medical%20Examination%20of%20Seafarers%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting medical Examination of Seafarers 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20medical%20Examination%20of%20Seafarers
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Shipping Act. 2, fiche 1, Anglais, - Medical%20Examination%20of%20Seafarers%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Medical Examination of Seafarers Regulations: Federal certification regulations project (Marine Certification Regulations) to become effective after 1996. (Sect. 10) 3, fiche 1, Anglais, - Medical%20Examination%20of%20Seafarers%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Réglementation (Transport par eau)
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'examen médical des gens de mer
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27examen%20m%C3%A9dical%20des%20gens%20de%20mer
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant l'examen médical des gens de mer 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27examen%20m%C3%A9dical%20des%20gens%20de%20mer
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27examen%20m%C3%A9dical%20des%20gens%20de%20mer
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement sur l'examen médical des gens de mer : Projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats-Marine) qui entrera en vigueur après 1996. (Art. 10) 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27examen%20m%C3%A9dical%20des%20gens%20de%20mer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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