TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT MODIFIANT REGLEMENT PRODUITS ERABLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Maple-Sugar Industry
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations Amending the Maple Products Regulations
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Amending%20the%20Maple%20Products%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In Canada, grade and quality standards for maple syrup prepared in federally registered establishments are subject to the Maple Products Regulations (MPR) managed by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA). 2, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Amending%20the%20Maple%20Products%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Regulations Amending the Maple Products Regulations - Date of registration: December 12, 2014 under SOR/2014-297 - Date of publication: December 31, 2014. 3, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Amending%20the%20Maple%20Products%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Industrie de l'érable
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l’érable
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20modifiant%20le%20R%C3%A8glement%20sur%20les%20produits%20de%20l%26rsquo%3B%C3%A9rable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, les normes de catégorie et de qualité du sirop d’érable préparé dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral sont assujetties au Règlement sur les produits de l’érable (RPE) que fait appliquer l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20modifiant%20le%20R%C3%A8glement%20sur%20les%20produits%20de%20l%26rsquo%3B%C3%A9rable
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l’érable - Date d'enregistrement : Le 12 décembre 2014, sous DORS/2014-297 - Date de publication : Le 31 décembre 2014. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20modifiant%20le%20R%C3%A8glement%20sur%20les%20produits%20de%20l%26rsquo%3B%C3%A9rable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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