TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT PECHE ILE-DU-PRINCE-EDOUARD [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Maritime Provinces Fishery Regulations
1, fiche 1, Anglais, Maritime%20Provinces%20Fishery%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Nova Scotia Fishery Regulations 1, fiche 1, Anglais, Nova%20Scotia%20Fishery%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- New Brunswick Fishery Regulations 1, fiche 1, Anglais, New%20Brunswick%20Fishery%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Prince Edward Island Fishery Regulations 1, fiche 1, Anglais, Prince%20Edward%20Island%20Fishery%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fisheries Act 1, fiche 1, Anglais, - Maritime%20Provinces%20Fishery%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de pêche des provinces maritimes
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20p%C3%AAche%20des%20provinces%20maritimes
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20p%C3%AAche%20de%20la%20Nouvelle%2D%C3%89cosse
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20p%C3%AAche%20du%20Nouveau%2DBrunswick
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20p%C3%AAche%20de%20l%27%C3%8Ele%2Ddu%2DPrince%2D%C3%89douard
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les pêches 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%20p%C3%AAche%20des%20provinces%20maritimes
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43 et 46 de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse, le Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick et le Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard et de prendre en remplacement le Règlement de pêche des provinces maritimes 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%20p%C3%AAche%20des%20provinces%20maritimes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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