TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT PRESCRIVANT TERMES CONDITIONS CONNAISSEMENTS ORDRE NOMINATIFS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Transport of Goods
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Prescribing%20Terms%20and%20Conditions%20for%20Order%20and%20Straight%20Bills%20of%20Lading
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order and Straight Bills of Lading Regulations 1, fiche 1, Anglais, Order%20and%20Straight%20Bills%20of%20Lading%20Regulations
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title: Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading. Short title: Order and Straight Bills of Lading Regulations. 1, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Prescribing%20Terms%20and%20Conditions%20for%20Order%20and%20Straight%20Bills%20of%20Lading
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
General Order no T-5 of the Canadian Transport Commission, 1978. 1, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Prescribing%20Terms%20and%20Conditions%20for%20Order%20and%20Straight%20Bills%20of%20Lading
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport de marchandises
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20prescrivant%20les%20termes%20et%20conditions%20pour%20les%20connaissements%20%C3%A0%20ordre%20et%20nominatifs
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20connaissements%20%C3%A0%20ordre%20et%20nominatifs
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre légal : Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs. Titre abrégé : Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20prescrivant%20les%20termes%20et%20conditions%20pour%20les%20connaissements%20%C3%A0%20ordre%20et%20nominatifs
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ordonnance générale no T-5, de la Commission canadienne des transports, 1968. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20prescrivant%20les%20termes%20et%20conditions%20pour%20les%20connaissements%20%C3%A0%20ordre%20et%20nominatifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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