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REGLEMENT PRODUITS BIOLOGIQUES [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Plant and Crop Production
OBS

Regulations Amending the Organic Products Regulations, 2009 (ID#20273) - Date of registration: September 27, 2013 under SOR/2013-167 - Date of publication: October 9, 2013.

Terme(s)-clé(s)
  • Organic Products Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Règlement modifiant le Règlement sur les produits biologiques (2009) (no 20273) - Date d'enregistrement : Le 27 septembre 2013, sous DORS/2013-167 - Date de publication : Le 9 octobre 2013.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur les produits biologiques

Espagnol

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