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REGLEMENT RECOUVREMENT COUTS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

He informed the committee that the proposed new cost recovery regulations were scheduled to be discussed by the Special Committee of Council on January 29.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] informe le Comité que le nouveau règlement sur le recouvrement des coûts sera discuté à la prochaine réunion du Comité spécial du Conseil, prévue pour le 29 janvier.

Espagnol

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