TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT REGIME RETRAITE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Pensions and Annuities
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension plan settlement
1, fiche 1, Anglais, pension%20plan%20settlement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The legal discharge of pension plan obligations for accrued pension benefits, either by transfer of assets directly to plan participants in satisfaction of their rights or by the purchase of annuity contracts in which a third party unconditionally undertakes to pay all pension benefits. 2, fiche 1, Anglais, - pension%20plan%20settlement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Pensions et rentes
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- liquidation d'un régime de retraite
1, fiche 1, Français, liquidation%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20retraite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- règlement d'un régime de retraite 2, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20retraite
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Opération par laquelle un employeur met légalement fin à son obligation de verser des prestations de retraite en vertu d'un régime de retraite, soit en transférant directement des éléments d'actif du régime aux participants en contrepartie de leurs droits aux prestations, soit en concluant un contrat de rente par lequel une tierce partie prend l'engagement inconditionnel de verser le total des prestations constituées. 1, fiche 1, Français, - liquidation%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Beneficios sociales
- Pensiones y rentas
- Contabilidad
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- liquidación de pensión
1, fiche 1, Espagnol, liquidaci%C3%B3n%20de%20pensi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- liquidación de jubilación 1, fiche 1, Espagnol, liquidaci%C3%B3n%20de%20jubilaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Se le continuará pagando su salario como trabajador actual hasta que Pagaduría informe que la liquidación de jubilación le ha sido cancelada [...] 1, fiche 1, Espagnol, - liquidaci%C3%B3n%20de%20pensi%C3%B3n
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