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REGLEMENT REGLES ORIGINE (TARIF NATION PLUS FAVORABLE) [1 fiche]

Fiche 1 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations, January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorable et du tarif de préférence britannique, le 1er janvier 1998.

Espagnol

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