TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT REGLES ORIGINE MARCHANDISES BENEFICIANT TARIF NATION PLUS FAVORISEE TARIF PREFERENCE BRITANNIQUE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations
1, fiche 1, Anglais, Most%2DFavoured%2DNation%20Tariff%20Rules%20of%20Origin%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations 1, fiche 1, Anglais, Most%2DFavoured%2DNation%20Tariff%20and%20British%20Preferential%20Tariff%20Rules%20of%20Origin%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations, January 1, 1998. 1, fiche 1, Anglais, - Most%2DFavoured%2DNation%20Tariff%20Rules%20of%20Origin%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20r%C3%A8gles%20d%27origine%20%28tarif%20de%20la%20nation%20la%20plus%20favorable%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20r%C3%A8gles%20d%27origine%20des%20marchandises%20b%C3%A9n%C3%A9ficiant%20du%20tarif%20de%20la%20nation%20la%20plus%20favoris%C3%A9e%20et%20du%20tarif%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence%20britannique
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorable et du tarif de préférence britannique, le 1er janvier 1998. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20r%C3%A8gles%20d%27origine%20%28tarif%20de%20la%20nation%20la%20plus%20favorable%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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