TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT REVENDICATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- settlement of claims
1, fiche 1, Anglais, settlement%20of%20claims
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the outcome of the negotiations indicates the Commission's potential to advance the settlement of claims. 2, fiche 1, Anglais, - settlement%20of%20claims
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003). 2, fiche 1, Anglais, - settlement%20of%20claims
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- claims settlement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement des revendications
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20des%20revendications
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] l'issue des négociations montre le potentiel qu'a la Commission de favoriser le règlement des revendications. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20des%20revendications
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (janv. 2003). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20des%20revendications
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-03-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- claims resolution
1, fiche 2, Anglais, claims%20resolution
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits et libertés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement des revendications 1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement%20des%20revendications
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par la Commission canadienne des droits de la personne 2, fiche 2, Français, - r%C3%A8glement%20des%20revendications
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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