TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT SGS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Railroad Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Railway Safety Management System Regulations
1, fiche 1, Anglais, Railway%20Safety%20Management%20System%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- SMS Regulations 2, fiche 1, Anglais, SMS%20Regulations
non officiel, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
These Regulations establish the minimum requirements with respect to the safety management system that a company must develop and implement for the purpose of achieving the highest level of safety in its railway operations. 3, fiche 1, Anglais, - Railway%20Safety%20Management%20System%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
SMS Regulations: short form used by the Transportation Safety Board of Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Railway%20Safety%20Management%20System%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20syst%C3%A8me%20de%20gestion%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le SGS 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20SGS
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Depuis 2001, Transports Canada exige des compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale qu'elles aient un SGS [système de gestion de la sécurité]. Les exigences à cet égard sont prévues dans le Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20syst%C3%A8me%20de%20gestion%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement sur le SGS : forme abrégée employée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20syst%C3%A8me%20de%20gestion%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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