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REGLEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CONSEILS SCOLAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-09-25

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

School Councils and School Boards Operation Grants Regulation 1, fiche 1, Anglais, School%20Councils%20and%20School%20Boards%20Operation%20Grants%20Regulation
correct, Yukon

School Council Operation Grants Regulations 1, fiche 1, Anglais, School%20Council%20Operation%20Grants%20Regulations
ancienne désignation, correct, Yukon

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Pursuant to the Education Act. School Council Operation Grants Regulations, revoked June 28, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - School%20Councils%20and%20School%20Boards%20Operation%20Grants%20Regulation

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20subventions%20pour%20le%20fonctionnement%20des%20conseils%20et%20des%20commissions%20scolaires
correct, nom masculin, Yukon

Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20subventions%20pour%20le%20fonctionnement%20des%20conseils%20scolaires
ancienne désignation, correct, nom masculin, Yukon

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En vertu de la Loi sur l'éducation. Le Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires est abrogé le 28 juin 1996. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20subventions%20pour%20le%20fonctionnement%20des%20conseils%20et%20des%20commissions%20scolaires

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-06-04

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REGLEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CONSEILS SCOLAIRES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-09-25

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol