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REGLEMENT TECHNIQUE 1999 STATIONS NAVIRES (RADIO) [1 fiche]

Fiche 1 2000-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Radioelectricity
  • Water Transport
OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Ship Station Technical Regulation
  • SSTR

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Radioélectricité
  • Transport par eau
OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • RTSRN

Espagnol

Conserver la fiche 1

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