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REGLEMENTATION COMPTABLE [3 fiches]

Fiche 1 2007-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Six organizations oversee accounting regulation in Canada: the Accounting Standards Board of the CICA (Canadian Institute of Chartered Accountants}, the Canadian securities commissions, the Financial Accounting Standards Board (FASB), the International Accounting Standards Board (IASB), the Auditing and Assurance Standards Oversight Council (AASOC) and the Canadian Public Accountability Board (CPAB).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Six organismes régissent la réglementation comptable au Canada : le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA [Institut Canadien des Comptables Agréés]; les commissions canadiennes des valeurs mobilières; le Financial Accounting Standards Board (FASB); le Comité international de normalisation de la comptabilité (CINC); le Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification (CSNVC); le Conseil canadien sur la reddition des comptes (CCRC).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

authoritative accounting pronouncements: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • authoritative accounting pronouncement

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Ensemble des lois, normes, directives, et autres prises de position adoptées par les organismes habilités en matière de normalisation comptable.

OBS

Au sens large, le terme «référentiel» englobe tous les documents auxquels il peut être utile de se référer, soit les textes d'application obligatoire pour l'exercice d'une activité, mais aussi la jurisprudence émanant des tribunaux et des organismes de surveillance et la doctrine.

OBS

prises de position faisant autorité en comptabilité : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prise de position faisant autorité en comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 3

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