TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Modèle de réglementation qui s'appuie sur les catégories d'institutions financières. C'est le modèle utilisé par la législation actuelle. Il s'oppose au modèle de réglementation par fonction qui vise plutôt les différentes fonctions des institutions financières (crédit, commerce des valeurs mobilières, services fiduciaires et assurance).  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9glementation%20par%20institution

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol