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REGLEMENTATION PROCESSUS [1 fiche]

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Fiche 1 2011-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Federal Administration
DEF

Regulations that require that individual enterprises set up and document systemic processes to identify and control certain risks or hazards within their own activities.

OBS

Such processes are based on quality assurance principles.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Administration fédérale
DEF

Réglementations qui imposent à certaines entreprises de mettre en place des processus systémiques afin d'identifier et de maîtriser certains risques ou dangers inhérents à leurs activités. Ces processus sont fondés sur les Principes d'assurance de la qualité.

OBS

Ces processus sont fondés sur les principes d'assurance de la qualité.

Espagnol

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