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REGLEMENTS TAUX ASSUREURS [1 fiche]

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Fiche 1 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

It is permissible to write insurance for specified days, on other than payroll money, according to the Insurers Rules and Rates.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Il est permis d'accorder cette assurance pour certains jours spécifiés conformément aux règlements et taux des assureurs, sauf en ce qui concerne l'argent de la paye.

Espagnol

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