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REGLES CITATION [1 fiche]

Fiche 1 2001-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

rules for citing: term rarely used in the singular (rule for citing).

Terme(s)-clé(s)
  • rule for citing

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

règles de citation : terme rarement utilisé au singulier (règle de citation).

Terme(s)-clé(s)
  • règle de citation

Espagnol

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