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REGLES CONCERNANT PERIODES CHALEUR EXTREME RISQUES INCENDIE [1 fiche]

Fiche 1 2024-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
  • Railroad Safety
OBS

Transport Canada.

OBS

Extreme Heat and Fire Danger Rules: short title.

OBS

Railway Extreme Heat and Fire Risk Mitigation Rules: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Rail-way Extreme Heat and Fire Risk Mitigation Rules

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
  • Sécurité (Transport par rail)
OBS

Transports Canada.

OBS

Règles concernant les périodes de chaleur extrême et les risques d'incendie : titre abrégé.

OBS

Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l'atténuation des risques d'incendie dans le réseau ferroviaire : titre intégral.

Espagnol

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