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Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

... employees who have been discharged more than six months may be reinstated when such action is ...

CONT

... in case discipline or dismissal is found to be unjust, he will be reinstated if dismissed ...

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Conventions collectives et négociations
CONT

[...] les employés congédiés depuis plus de six mois peuvent être réintégrés lorsqu'une telle réintégration [...]

OBS

[rétablir (dans une fonction)] : [...] si les mesures disciplinaires ou le renvoi sont jugés injustes, l'employé sera rétabli dans ses fonctions [...]

Espagnol

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