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REJET AMPLIFIE [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An amendment which although it is not expressed in the same terms, would have the same effect as voting against the motion under consideration. Such an amendment is not in order.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Amendement qui aurait le même effet que le rejet pur et simple de la motion à l'étude. Un tel amendement n'est pas recevable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Enmienda que, si es adoptada, ocasionaría el rechazo de la moción considerada, aunque no esté expresada en los mismos términos.

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