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REJET CANDIDATURE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The returning officer shall, not later than 48 hours after a nomination paper is filed, give the prospective candidate notice, in the prescribed form, of the confirmation of the nomination or of the refusal to accept the nomination.

Terme(s)-clé(s)
  • nomination refusal

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur du scrutin donne avis à la personne qui désire se porter candidat, selon le formulaire prescrit, de la confirmation ou du rejet de la candidature dans les quarante-huit heures suivant la réception de l'acte de candidature.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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