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REJET SUBSTANCES NUCLEAIRES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information ...: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design ... (j) the proposed location of points of release, the proposed maximum quantities and concentrations, and the anticipated volume and flow rate of releases of nuclear substances and hazardous substances into the environment, including their physical, chemical and radiological characteristics ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants [...] : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement; [...] j) l'emplacement proposé des points de rejet, les quantités et les concentrations maximales proposées, ainsi que le volume et le débit d'écoulement prévus des rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses dans l'environnement, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

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