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RELATION FIDUCIAIRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «rapport», plus général, pourra également convenir dans bien des cas.

OBS

relation fiduciaire; lien fiduciaire : termes normalisés par le Comite de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Law
  • Health Law
DEF

A relationship in which one person is under a duty to act for the benefit of the other on matters within the scope of the relationship.

CONT

... the consent agreement is premised on a special relationship of trust often called a "fiduciary" relationship. This means that the care-giver is expected to act in a way that benefits the patient, resident or client. The trustee of an incompetent person is in a similar position. The care-giver, like the trustee, must act with a view towards what will best serve the other party in the relationship.

Français

Domaine(s)
  • Droit professionnel
  • Droit de la santé
CONT

Le professionnel, par définition, doit exercer sa profession dans l'intérêt d'un autre. C'est ce qu'on entend d'ailleurs par la relation fiduciaire. Cette relation caractérise des professions comme le droit ou la médecine. La défense de l'intérêt de son patient doit devenir l'intérêt professionnel même du médecin.

CONT

Le médecin a, envers son patient ou sa patiente, les obligations qui découlent traditionnellement du rapport fiduciaire, savoir «la loyauté, la bonne foi et l'absence de conflits d'intérêts et d'obligations».

Terme(s)-clé(s)
  • lien fiduciaire

Espagnol

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