TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RELEVE ANNUEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual return
1, fiche 1, Anglais, annual%20return
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The auditor of a foreign company shall make such examination as the auditor considers necessary to enable the auditor to report on the annual return ... and on other financial statements required by this Act to be filed with the Superintendent. [Insurance Companies Act]. 2, fiche 1, Anglais, - annual%20return
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- relevé annuel
1, fiche 1, Français, relev%C3%A9%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déclaration annuelle 2, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20annuelle
correct, nom féminin
- état annuel 3, fiche 1, Français, %C3%A9tat%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le vérificateur de la société étrangère procède à l'examen qu'il estime nécessaire pour faire rapport sur le relevé annuel [...] et sur les états financiers qui doivent, aux termes de la présente loi, être déposés auprès du surintendant. [Loi sur les sociétés d'assurances]. 3, fiche 1, Français, - relev%C3%A9%20annuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- declaración anual
1, fiche 1, Espagnol, declaraci%C3%B3n%20anual
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- informe anual 1, fiche 1, Espagnol, informe%20anual
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-02-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- annual statement
1, fiche 2, Anglais, annual%20statement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The annual statement ... of the Act [Supplemental Pension Plans Act] shall have two parts, of which the first concerns the benefits of the member or beneficiary to whom the statement is sent and the second the financial situation of the pension plan. 1, fiche 2, Anglais, - annual%20statement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- relevé annuel
1, fiche 2, Français, relev%C3%A9%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le relevé annuel [...] [dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite] se compose de deux parties dont la première se rapporte aux droits du participant ou du bénéficiaire à qui il est transmis et la seconde, à la situation financière du régime de retraite. 1, fiche 2, Français, - relev%C3%A9%20annuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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