TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REMBOURSEMENT TPS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- GST/HST refund
1, fiche 1, Anglais, GST%2FHST%20refund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- GST/HST rebate 2, fiche 1, Anglais, GST%2FHST%20rebate
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax. 3, fiche 1, Anglais, - GST%2FHST%20refund
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- GST refund
- GST rebate
- goods and services tax/harmonized sales tax rebate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remboursement de TPS/TVH
1, fiche 1, Français, remboursement%20de%20TPS%2FTVH
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée. 2, fiche 1, Français, - remboursement%20de%20TPS%2FTVH
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- remboursement de TPS
- remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- goods and services tax rebate
1, fiche 2, Anglais, goods%20and%20services%20tax%20rebate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- GST rebate 2, fiche 2, Anglais, GST%20rebate
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Taxable (including zero-rated) sales by all sectors are eligible for full rebate of tax paid on associated inputs through the input tax credit mechanism. 1, fiche 2, Anglais, - goods%20and%20services%20tax%20rebate
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Certain sectors are also eligible for rebates of a portion of the GST paid on inputs into exempt sales. 1, fiche 2, Anglais, - goods%20and%20services%20tax%20rebate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- remboursement de taxe sur les produits et services
1, fiche 2, Français, remboursement%20de%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- remboursement de la TPS 2, fiche 2, Français, remboursement%20de%20la%20TPS
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Les ventes taxables (y compris les ventes détaxées) effectuées par tous les secteurs de l'économie donnent droit à un remboursement total de la taxe payée sur les intrants correspondants grâce au mécanisme de crédit de taxe sur intrants. 1, fiche 2, Français, - remboursement%20de%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Certains secteurs ont également droit à un remboursement d'une partie de la TPS payée sur les achats qui entrent dans la vente de biens ou de services exonérés. 1, fiche 2, Français, - remboursement%20de%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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