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REMUNERATION COTISABLE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
DEF

The amount of employees' earnings that are subject to Workers' Compensation assessment.

OBS

Assessable earnings are the total earnings (gross) before deductions, paid to all workers, including salaries and wages, commissions, bonuses and any other form of payment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

Ensemble de la masse salariale assujettie aux cotisations d'une Commission des accidents du travail.

OBS

La rémunération cotisable correspond au total des revenus bruts, avant retenues, de tous les travailleurs, incluant les traitements, les salaires, les commissions, les primes ainsi que toute autre forme de paiement.

Espagnol

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