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RENCONTRE INDIVIDUELLE [3 fiches]

Fiche 1 2020-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

Each party has an individual meeting with the mediator, to make sure mediation is appropriate for them.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

rencontre individuelle : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2008-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Although not one of the areas for consultation, given that the cost recovery proposal now directly links level of effort to fees, the level of regulatory activity necessary to fulfill CNSC's mandate was questioned by licensees at all face-to face meetings.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la mesure où la proposition concernant le recouvrement des coûts établit désormais un lien direct entre l'effort de réglementation et les droits à verser, les titulaires de permis ont remis en doute, dans toutes les rencontres individuelles, les mesures de réglementation nécessaires pour remplir le mandat de la CCSN, même si le sujet n'était pas normalement à l'ordre du jour dans le cadre des consultations.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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