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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RENONCER [15 fiches]

Fiche 1 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

[...] transferir derechos respecto de un inmueble a quien goza de los restantes derechos sobre el mismo, de forma de unificar la titularidad sobre aquél.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
DEF

In tennis, to have one's name removed from the draw before play starts, due to illness. To be distinguised from "retire" or "forfeit" - i.e. withdrawal after play has already started.

PHR

To be forced to withdraw.

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
CONT

Korda, tête de série numéro seize, a du renoncer en raison d'une blessure aux adducteurs. Il sera remplacé par le dernier éliminé des qualifications, l'Allemand Oliver Gross, 105e joueur mondial.

Espagnol

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Fiche 3 2010-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
CONT

Renoncer à un droit.

CONT

Déroger à une clause.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
CONT

Renunciar a un derecho.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

To renounce or surrender (give up a possession, right or claim, etc.).

CONT

Relinquish usually does not imply strong feeling but many suggest some regret, reluctance, or weakness "relinquished her Crown".

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Cesser,par une décision volontaire, de prétendre à quelque chose et d'agir pour l'obtenir; abandonner un droit sur quelque chose.

PHR

Rénoncer à un droit, à une succession.

Espagnol

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Fiche 5 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
CONT

Where a portion of a mark is not "registrable", the applicant may "disclaim" the unregistrable component.

PHR

Disclaim a mark or trademark; disclaim a patent.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
CONT

Rénoncer à une marque [...] Dans certains cas vous pouvez être amené à rénoncer en totalité ou partiellement aux droits détenus sur votre titre de proprieté industrielle et à les mettre dans le domaine public.

PHR

Rénoncer à une marque ou à un brevet.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

[To] release or relinquish a legal claim. (Webster, 1971, p. 1867).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
OBS

a benefit.

OBS

abandon privilege with reference to a document.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

un avantage.

OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

an appeal, for example.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

un appel, par exemple.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Traduction (Généralités)
OBS

dispenser de : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Terme(s)-clé(s)
  • se passer de
  • renoncer à

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology (General)

Français

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Waiver by a co-lender of a guarantee given by the World Bank, as the guaranteed portion of a co-loan progressively comes within the range of normal maturities.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
PHR

Renunciar a una garantía.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

a penalty assessment may be waived.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

on peut renoncer à l'imposition d'une amende.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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