TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RENONCIATION PRESTATIONS PAYABLES TERMES LOI PENSION RETRAITE FORCES CANADIENNES LOI PENSION RETRAITE GRC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
- Employment Benefits
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election to Surrender Benefits
1, fiche 1, Anglais, Election%20to%20Surrender%20Benefits
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act 2, fiche 1, Anglais, Election%20to%20Surrender%20Benefits%20Payable%20under%20the%20Canadian%20Forces%20Superannuation%20Act%20or%20RCM%20Police%20Superannuation%20Act
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC-2092: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 3, fiche 1, Anglais, - Election%20to%20Surrender%20Benefits
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act
- Election to Surrender Benefits Payable under the RCM Police superannuation Act
- Election to Surrender Benefits Payable under the RCMP Superannuation Act
- Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
- Avantages sociaux
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Renonciation aux prestations
1, fiche 1, Français, Renonciation%20aux%20prestations
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC 2, fiche 1, Français, Renonciation%20aux%20prestations%20payables%20aux%20termes%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20retraite%20des%20Forces%20canadiennes%20ou%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20retraite%20de%20la%20GRC
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC-2092 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3, fiche 1, Français, - Renonciation%20aux%20prestations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la GRC
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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