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RENSEIGNEMENT MINISTERIEL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Source : Instructions concernant l'obtention et la divulgation de renseignements lors de procédures devant la Section du statut de réfugié (Instructions 96-01 de la Section du statut de réfugié).

OBS

renseignements ministériels : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et le Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

renseignements de source ministérielle : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement ministériel
  • renseignement de source ministérielle

Espagnol

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