TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RENSEIGNEMENT PERTINENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- expert information
1, fiche 1, Anglais, expert%20information
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- specialist information 1, fiche 1, Anglais, specialist%20information
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every federal authority that is in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to a project shall, on request, make available that information or knowledge to the responsible authority or to a mediator or a review panel. 1, fiche 1, Anglais, - expert%20information
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renseignement pertinent
1, fiche 1, Français, renseignement%20pertinent
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il incombe à l'autorité fédérale pourvue des connaissances voulues touchant un projet de fournir, sur demande, les renseignements pertinents à l'autorité responsable ou à un médiateur ou à une commission. 1, fiche 1, Français, - renseignement%20pertinent
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi. 2, fiche 1, Français, - renseignement%20pertinent
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- supporting material 1, fiche 2, Anglais, supporting%20material
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- renseignement pertinent
1, fiche 2, Français, renseignement%20pertinent
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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