TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX NATURE EXCLUSIVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- business proprietary information
1, fiche 1, Anglais, business%20proprietary%20information
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- proprietary business information 2, fiche 1, Anglais, proprietary%20business%20information
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renseignements commerciaux de nature exclusive
1, fiche 1, Français, renseignements%20commerciaux%20de%20nature%20exclusive
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- renseignements commerciaux exclusifs 2, fiche 1, Français, renseignements%20commerciaux%20exclusifs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- información comercial reservada
1, fiche 1, Espagnol, informaci%C3%B3n%20comercial%20reservada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-03-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- commercial proprietary information
1, fiche 2, Anglais, commercial%20proprietary%20information
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- business proprietary information 2, fiche 2, Anglais, business%20proprietary%20information
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Failure to follow the terms and conditions outlined in the administration protective order for safeguarding business proprietary information. 3, fiche 2, Anglais, - commercial%20proprietary%20information
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Amver information is protected as "commercial proprietary" information and is released only to recognized national search and rescue authorities, and only in an emergency. 4, fiche 2, Anglais, - commercial%20proprietary%20information
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- proprietary information
- exclusive business information
- exclusive commercial information
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- renseignements commerciaux de nature exclusive
1, fiche 2, Français, renseignements%20commerciaux%20de%20nature%20exclusive
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- renseignements exclusifs d'intérêt commercial 2, fiche 2, Français, renseignements%20exclusifs%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20commercial
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ces règles assurent la protection des renseignements commerciaux de nature exclusive et autres renseignements protégés; il y est fait mention des formules qui seront élaborées par l'autorité compétente chargée de l'enquête d'ici la date d'entrée en vigueur de L'ALE. 3, fiche 2, Français, - renseignements%20commerciaux%20de%20nature%20exclusive
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
[...] Certaines entreprises considèrent les renseignements exclusifs d'interêt commercial comme un moyen d'obtenir un avantage concurrentiel. 4, fiche 2, Français, - renseignements%20commerciaux%20de%20nature%20exclusive
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Renseignements exclusifs d'interêt commercial; renseignements commerciaux de nature exclusive : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 5, fiche 2, Français, - renseignements%20commerciaux%20de%20nature%20exclusive
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Comercio
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- información comercial reservada
1, fiche 2, Espagnol, informaci%C3%B3n%20comercial%20reservada
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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